Tarifs et règlement
Demandes de contrôles
Fiches techniques
L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural.
L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative à l’assainissement collectif et au moins aussi efficace.
Le contrôle de conception
Réalisé lors du dépôt de permis de construire ou d’un dossier de réhabilitation, le contrôle de conception consiste en une vérification du respect de la réglementation et l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation.
Deux possibilités s’offrent à l’usager :
- soit il demande au service de faire la conception de la filière d’assainissement,
- soit il demande à un bureau d’étude de faire cette conception. Dans ce cas, l’usager envoie au Syndicat le descriptif de la filière projetée accompagné du justificatif du bureau d’étude pour validation.
Le coût est le même quel que soit le choix de l’usager.
Pour l’accomplissement du contrôle de conception, les fiches (demande de permis de construire ou de réhabilitation & fiche de renseignements en vue de l’installation d’un dispositif), figurant ci-contre, sont à compléter et à transmettre au Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan
Le contrôle d’exécution
Effectué à la fin des travaux avant remblaiement, le contrôle d’exécution permet de vérifier que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé et que les règles techniques de mise en œuvre ont bien été respectées. Le service ANC doit être prévenu de la date de commencement des travaux d’assainissement. Il vérifie ensuite que les travaux ont été implantés et réalisés conformément aux prescriptions techniques et réglementaires. A l’issue du chantier, le Syndicat peut alors délivrer un certificat de conformité et un schéma du système d’assainissement réalisé.
Le contrôle de fonctionnement
Réalisé au minimum une fois tous les 10 ans, le contrôle de fonctionnement a pour objectif de s’assurer de la présence et du bon fonctionnement des ouvrages existants.
Ce contrôle est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière. Le contrôle se limite au seul examen des ouvrages sans effectuer de prestations d’entretien. A l’issue du contrôle, un rapport est envoyé à l’usager et au maire de la commune concernée.